Reglement Q2-r22

Le Q2 r22 est un Règlement portant sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Ce règlement, provenant de la Loi sur la Qualité de l'environnement

Ce règlement, qui émane de la Loi sur la Qualité de l’environnement, prévoit l’émission d’un permis par votre municipalité dans certaines circonstances. Elle fixe également les documents requis tel que le test de sol, ainsi que les informations que toute personne désirant installer ou modifier une installation septique doit fournir lors de la demande de permis.

Il est possible de consulter le règlement complet à l’adresse suivante: http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R22.HTM
Bien qu’il s’agisse d’un règlement provincial, c’est à votre municipalités qu’il incombe de veiller à l’application du Q2 R22.
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