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Permis pour fosse septique

Le règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées du Québec (Q2 r22) exige qu’un permis soit demandé à votre municipalité ou MRC avant d’entreprendre toute construction d’une résidence isolée (non raccordée au système d’égout public) ou l'ajout de chambres à coucher à une résidence existante. Cette exigence touche également l'ajout d'une nouvelle installation septique ou la modification d'un tel système.  

La demande de permis pour l’installation d’une installation septique doit comprendre:

  • Votre nom et votre adresse
  • La désignation cadastrale du lot où sera effectué les travaux ou une identification précise de ce lieu. 
  • Le nombre de chambre à coucher de la résidence. 
  • Une étude de caractérisation du site et du terrain naturel (souvent appelé test de sol) qui doit être effectué par un expert membre d’un ordre professionnel compétent en la matière. 

Votre étude de caractérisation du site et du terrain naturel (test de sol) comprendra:
  • la description topographique du site 
  • la pente du terrain où sera placé l’installation septique
  • la perméabilité du sol ainsi que la méthodologie utilisée lors de la caractérisation de celui-ci. 
  • l’emplacement des eaux souterraines, du roc, des couches de sol perméables et des couches de sol moins perméables ou tout simplement non perméables s’il y a lieu. 
  • tous les éléments affectant la localisation de l’installation septique 
  • Le plan de localisation à l’échelle détaillant:  les limites de la résidence, les conduites d’eau de consommation,tout puit ou source d’eau potable pour la consommation, tout lac, cours d’eau, marais ou étang, le haut d’un talus, les conduites de drainage de sol, les arbres, etc. 
  • La localisation des différents éléments de l’installation septique ainsi que le niveau d’implantation de chaque composantes (ex: fosse septique, élément épurateur ou filtre a sable classique ou champs de polissage) et d’autres éléments présents sur le terrain. 
  • etc...

Appelez-nous dès maintenant afin de faire faire votre  étude de caractérisation


Tests de Sol GM inc. 
Tel : 418-281-1548

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