Credit d'impôt pour les installations septiques

publié le 30 mai 2017 à 05:24 par Marc Tardif   [ mis à jour : 5 mai 2018 à 12:40 ]
Lors du dévoilement du budget 2017-2018, le Gouvernement du Québec a prolongé le programme RÉNOVERT jusqu'au 31 mars 2018 à l'exception des travaux de construction, de rénovation, de modification ou de reconstruction d'un dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d'aisances ou des eaux ménagères, conformément aux exigences du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.  Le gouvernement a alors instauré un crédit d'impôt pour les installations septiques nommé "Crédit d'impôt remboursable temporaire pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles".

Pour en connaitre plus, pour l'instant, sur votre admissibilité et les conditions reliées à ce nouveau crédit d’impôt, vous pouvez consulter les Renseignements additionnels sur les mesures fiscales du Budget 2017-2018, SECTION A, Page A-18 à A-23.


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