Le crédit d'impôt RÉNOVERT

publié le 19 mars 2016 à 20:03 par Marc Tardif   [ mis à jour : 30 mai 2017 à 03:17 ]
Vous devez mettre vos installations septiques aux normes? Bonne nouvelle!  Le gouvernement du Québec vient de mettre sur pieds le crédit d'impôt RÉNOVERT. 

Le crédit d'impôt remboursable RÉNOVERT encourage les particuliers à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable telle que la mise à niveau des installations septiques.

Les travaux de rénovation doivent être effectués par un entrepreneur qualifié en vertu d'une entente conclue après le17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017.

Si votre habitation et vos travaux sont admissibles,  vous pourriez bénéficier d'un crédit d'impôt allant jusqu'à 10 000 $.  Le montant correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède le premier 2 500 $ que vous aurez payées après le 17 mars 2016 et avant le 1er octobre 2017.

Certaines conditions s'appliquent. Visitez la page RÉNOVERT pour de plus amples informations


MISE A JOUR IMPORTANTE:


Lors du dévoilement du budget 2017, le Gouvernement du Québec a prolongé le programme RÉNOVERT jusqu'au 31 mars 2018 pour tous les travaux admissibles, à l'exception des travaux de construction, de rénovation, de modification ou de reconstruction d'un dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d'aisances ou des eaux ménagères, conformément aux exigences du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Afin de le remplacer, le gouvernement a alors instauré un crédit d'impôt remboursable temporaire pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles.  Celui-ci sera en vigueur jusqu'en 2022. (voir mesures fiscales

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