Mise à jour du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Q2r22. (2 Mars 2015)

publié le 6 mars 2015 à 07:44 par Marc Tardif   [ mis à jour : 6 mars 2015 à 07:53 ]
Depuis le 2 mars 2015, une mise à jour du règlement Q2r22 régissant les installations septiques est entrée en vigueur. 

En effet, tous les nouveaux systèmes à vidange périodique composés d’une fosse de rétention pour les eaux de toilettes et d’une fosse à eaux ménagères avec champ d’évacuation devront respecter les nouvelles normes suivantes : 

Le champ d’évacuation devra se situer à un minimum de 15 mètres d’un puits scellé et à un minimum de 30 mètres d’un puits non scellé. 

Vous trouverez les documents officiels ici : 

Le Décret 698-20014, 16 juillet 2014 [eev. 2 mars 2015]

Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées du Québec (Q2r22) au complet : 

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