Permis pour puits artésiens

Vous désirez obtenir un permis pour creuser un puits artésien ? Saviez-vous que le règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection vise à prévoir les modalités relatives à l’autorisation de prélèvements d’eau à l’article 31.75 de la Loi sur la qualité de l’environnement et à prescrire certaines normes applicables aux prélèvements d’eau.

L’aménagement d’une installation de prélèvement d’eau comprend son implantation, ou modification substantielle ou son remplacement. Une modification substantielle vise notamment l’approfondissement d’un puits, sa fracturation ou son scellement.

L’aménagement d’une installation de prélèvement d’eau souterraine nécessite la production de plans et devis. Il est recommandé de faire affaire avec un membre d’un ordre professionnel autorisé à exercer cette activité.  

De plus, dans certaines conditions, le scellement de puits doit être effectué sous la supervision d’un professionnel autorisé.

L’aménagement d’une installation de prélèvement d’eau doit respecter certaines distances telles que la distance par rapport à un système étanche et non étanche de traitement des eaux, à une aire de compostage, à une cours d’exercice d’animaux, à une installation d’élevage, à un ouvrage de stockage de déjections animales, à une parcelle en culture, à un pâturage ou à des terrains où s’exerce l’exploitation d’un cimetière. 

Tests de Sol GM inc. effectue la confections des plans et devis nécessaires à l'obtention du permis de puits artésien. 

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Tests de sol GM inc.
Cell: 418-281-1548 



Cette page offre des services de plans et devis pour puits artésiens (aussi appelés plans pour prélèvement d'eau souterraine) , traite de réglementation concernant les puits artésien, le captage des eaux souterraines, la mise en place de nouveaux puits, la modification de puits, la surveillance des travaux de scellement d'un puits, l'approfondissement d'un puits ou la fracturation d'un puits, etc.   
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Marc Tardif,
26 mai 2015 à 07:45
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